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| Nos conditions générales d’utilisation (CGU)

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) définissent les règles d’utilisation du site internet https://www.associationapi.fr édité par l’association ARTS PASSANTS & ITINÉRANTS (A.P.I.).

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2. Éditeur du site

ARTS PASSANTS & ITINÉRANTS (A.P.I.)

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3. Accès au site

Le site est accessible gratuitement à toute personne disposant d’un accès internet.

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4. Espace adhérent et inscriptions

- L’accès à l’espace adhérent est réservé aux membres à jour de leur cotisation.

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5. Utilisation du site et règles de bonne conduite

Vous vous engagez à utiliser le site de manière loyale et licite, notamment à ne pas :

- Publier ou transmettre des contenus illicites, diffamatoires, injurieux, violents, incitant à la haine, ou portant atteinte aux droits d’autrui ;

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- Tenter d’accéder sans autorisation à des parties réservées du site ;

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L’association se réserve le droit de supprimer tout contenu ou compte qui ne respecterait pas ces règles, sans préavis ni indemnité.


6. Propriété intellectuelle

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9. Liens hypertextes

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10. Modification des CGU

L’association se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. La version applicable est celle publiée sur le site à la date de votre utilisation.

Il vous appartient de consulter régulièrement cette page.


11. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français (tribunal judiciaire de Paris, sauf règle contraire d’ordre public).

Mise à jour le : 

28 juillet 2026 à 18:18:19

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